Conditions générales

Note générale

Estimations, soumissions et portée des travaux

• Les estimations et soumissions sont basées sur l’information disponible au moment de leur préparation, incluant descriptions, photos, conditions sur place et détails d’accès.
• Une soumission comprend seulement les travaux, matériaux, hypothèses et exclusions indiqués par écrit. Des conditions cachées ou une information incomplète peuvent exiger une révision du prix.
• Les petites réparations, visites d’entretien et travaux de rénovation sont limités à la portée convenue, sauf approbation de travaux additionnels.

Horaire, accès et préparation de la propriété

• Les rendez-vous sont planifiés selon la disponibilité, la zone de service et l’information fournie par le client.
• Le client doit fournir un accès sécuritaire et raisonnable à la propriété, à la zone de travail, aux services, au stationnement, à l’entrée de l’immeuble, aux locataires, clés, codes et permissions requises.
• Si l’accès est indisponible, dangereux, retardé ou incomplet, la visite pourrait devoir être reportée et des frais additionnels peuvent s’appliquer.

Dépôts, matériaux et coûts additionnels

• Des dépôts peuvent être requis avant la planification ou l’achat de matériaux pour certains travaux.
• Les matériaux, fournitures, quincaillerie spécialisée, stationnement, permis, livraison, disposition, frais de dépôt et autres coûts liés au projet peuvent être facturés en plus de la main-d’œuvre, sauf indication écrite contraire.
• La disponibilité, les prix et les délais des matériaux peuvent changer. Des substitutions équivalentes peuvent être proposées lorsque pertinent.

Travaux additionnels et demandes de changement

Plans d’entretien

• Les plans d’entretien sont des abonnements mensuels qui se renouvellent chaque mois jusqu’à leur annulation. Chaque partie peut annuler avec un préavis raisonnable; l’annulation met fin à la facturation future et ne donne pas droit à un remboursement du mois en cours.
• Chaque plan comprend un nombre déterminé d’heures de main-d’œuvre par mois. Les heures incluses inutilisées se reportent jusqu’à la limite indiquée pour le plan; les heures reportées qui dépassent cette limite, ou qui restent au moment de l’annulation, expirent et ne sont ni remboursables ni transférables.
• Les heures incluses couvrent uniquement la main-d’œuvre sur place. Les matériaux, le stationnement, les permis, l’élimination, la quincaillerie spécialisée et les coûts similaires sont facturés séparément.
• Les objectifs de planification indiqués pour chaque plan sont des cibles basées sur les heures normales d’ouverture et peuvent varier selon la météo, la disponibilité des pièces, la demande et l’accès. Ce sont des objectifs et non des garanties.
• Les vérifications ou inspections saisonnières incluses dans un plan sont offertes jusqu’au nombre indiqué et sont planifiées selon les disponibilités mutuelles.
• Les urgences et les métiers spécialisés (comme la plomberie et l’électricité) ne sont pas couverts par les heures incluses et sont soumissionnés et facturés séparément.
• Les prix et les inclusions des plans peuvent être modifiés avec un préavis.

Paiements et retards

• Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur la soumission, la facture ou la communication écrite.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des délais de service, démarches de recouvrement, intérêts, frais administratifs ou suspension des services futurs lorsque permis par la loi.
• Les clients doivent réviser les factures rapidement et nous aviser de toute question de facturation dans un délai raisonnable.

Annulations et reports

Photos, documentation et communication

Limites de service et responsabilité

• Entretien Mantain offre des services pratiques d’entretien immobilier, de réparations et de petites rénovations. Nous pouvons refuser des travaux hors portée, dangereux, nécessitant une licence spécialisée au-delà de nos services ou non appropriés pour notre équipe.
• Nous ne sommes pas responsables des conditions préexistantes, défauts cachés, défaillances de systèmes du bâtiment, matériaux fournis par le client, problèmes d’accès non autorisé ou dommages causés par des tiers.
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé pour le service précis donnant lieu à la réclamation.

Droit applicable et contact